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Aménagement urbain

Avis de lancement de la 5ème modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Par l’arrêté N°2017/U001, l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord-de-Seine, compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de Plan Local d’Urbanisme sur le territoire a validé le lancement de la procédure de modification n° 5 de la ville d’Asnières-sur-Seine.  Cet arrêté fait suite à la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Asnières-sur-Seine du 15 décembre 2016, sollicitant le lancement de la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme.

L’arrêté de lancement de la procédure sera affiché à Gennevilliers, siège de l’Etablissement Public Territorial, du 19 janvier au 19 février 2017, ainsi qu’en Mairie d’Asnières du 20 janvier au 20 février 2017.

Les modalités de l’enquête publique relatives à cette modification du PLU seront définies ultérieurement par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial et feront l’objet d’un avis au public qui sera également publié dans la presse.

Approbation de la 4ème modification du plan local d'urbanisme de la Ville d'Asnières-sur-Seine

 

Par délibération en date du 11 avril 2016,

Le Conseil territorial de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la 4ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Asnières-sur-Seine, membre dudit établissement public.

Le dossier de modification du plan local d'urbanisme approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au siège de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture des Hauts-de-Seine et à la Direction de l'urbanisme de la Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan local d'urbanisme encadre le développement de la commune pour les dix prochaines années. Il remplace le Plan d’occupation des sols.
Le PLU permet de fournir un cadre juridique et règlementaire à l’expression et à la mise en œuvre d’un projet urbain. Il met ainsi en cohérence les politiques poursuivies en matière d’habitat, d’équipement, d’emploi, d’activité, de commerce, de déplacement, de valorisation des patrimoines bâtis et naturels.

Le PLU exprime le projet urbain sous forme d’orientations d’aménagement et d’urbanisme et de projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le PLU délimite ainsi des zones, urbaines et naturelles à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations, les règles applicables concernant l’implantation, la nature et la destination des constructions. Il comporte des dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions et les emplacements à réserver à des équipements publics.

 

Les objectifs du PLU répondent aux principes suivants :

  • l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels (berges de Seine notamment)
  • l’utilisation économe de l’espace ;
  • la maîtrise des déplacements ;
  • la préservation des éléments environnementaux ;
  • la mixité urbaine (diversité des fonctions) et sociale.

 

Le contenu du dossier de PLU

Le dossier de PLU se compose de différentes pièces téléchargeables ci-dessous qui vont au delà de l'ancien dossier de Plan d'occupation des sols.

- Le rapport de présentation : Diagnostic et état initial de l'environnement (1) (pdf - 37,13 Mo)
Diagnostic et état initial de l'environnement (2) (pdf - 40,00 Mo) Il expose le diagnostic territorial de la commune, identifie les principaux enjeux qui se posent à elle en termes de développement, et justifie ensuite l’ensemble du parti d’aménagement retenu et toutes les dispositions règlementaires qui en découlent ;

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (pdf - 10,47 Mo)
Il expose le projet urbain de la commune et les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui en découlent

- Les Orientations particulières d’aménagement (ORIP) : Les orientations particulières (ORIP) (pdf - 11,04 Mo)
Elles se déclinent sur certains secteurs à enjeux (11 au total) les orientations du PADD

- Les documents graphiques sur lesquels figurent un plan de zonage et diverses prescriptions que les pétitionnaires d'autorisations d'urbanisme doivent respecter.

- Le règlement d’urbanisme qui, pour chaque zone délimitée au plan de zonage, définit les règles d’urbanisme en termes de desserte, d’implantation, de hauteurs, d’aspects extérieurs, etc.
Ce règlement est complété par un cahier des charges de prescriptions architecturales.

 

Pour plus de détails, consultez la page "Objectifs".

Pour consulter le zonage et le règlement des nouvelles zones, cliquez ici.

Direction de l'urbanisme

Hôtel-de-Ville1, place de l’Hôtel-de-Ville
Tél. : 01 41 11 15 40
Ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h, et le mardi de 9h30 à 12h.
Fermé le jeudi.
Contactez-nous

Rapport du commissaire enquêteur - 4ème modification du PLU (pdf - 14,21 Mo)

Le rapport est également disponible en mairie au Service Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture.

Le cahier de recommandations

Le cahier de recommandations architecturales, annexé au Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Asnières-sur-Seine, a pour but d'aider les constructeurs - professionnels ou particuliers - dans la réalisation de leur projet.

Cahier de recommandations (pdf - 15,39 Mo)

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Hôtel de Ville - BP 20217
92600 Asnières-sur-Seine
Tél : 01 41 11 12 13


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