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Aménagement urbain

Dans cette rubrique :

Nouveaux formulaires d'urbanisme

ATTENTION :  Nouveaux formulaires CERFA 2016 en ligne

Si vous envisagez de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable,
vous devez impérativement télécharger le formulaire Cerfa sur le site de l'Etat : www.service-public.fr

Demandes d’autorisation d’occupation du sol

Pour tout savoir sur les cas où un permis de construire, permis de construire modificatif ou permis de démolir est exigé ainsi que les pièces à joindre au dossier.

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Demande de renseignements et de formulaires non soumis à autorisation

Pour tout savoir sur la déclaration préalable

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Tarif des documents administratifs

Tout savoir sur les tarifs pour l'achat de documents administratifs (Permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme...) et l'achat d'extraits du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

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Mairie d’Asnières-sur-Seine
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92600 Asnières-sur-Seine
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