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Urbanisme

Demande de renseignements et de formulaires non soumis à autorisation

Pour tout savoir sur la déclaration préalable

 Ce formulaire ne doit être utilisé que pour réaliser des travaux de faible importance, par exemple :

  • Modification de façade ;
  • Ravalement ;
  • Clôture ;
  • Construction de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (sans modification de la façade et du volume existant).

Télécharger les formulaires sur le site suivant : www.service-public.fr

  • Déclaration Préalable pour construction ou travaux sur maison individuelle
  • Déclaration Préalable pour construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis de construire
  • Déclaration Préalable

    Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :

  • Sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
  • Sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).

Pièces à joindre à votre demande :

  • Le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
  • Un plan de situation du terrain ;
  • Un extrait de plan cadastral ;
  • Pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.

Télécharger le formulaire sur le site suivant : www.service-public.fr

 

 

Conseil

Pour connaître rapidement le droit des sols applicable, il est nécessaire de connaître l'adresse exacte du terrain et éventuellement le numéro de parcelle au cadastre.

Comment et où déposer ces demandes ?

Ces demandes doivent être déposées à la Mairie à la Direction de l'urbanisme ou envoyées au Maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal.

Le nombre de dossier minimum à fournir :

  • 2 exemplaires pour les déclarations de travaux ;
  • 2 exemplaires pour les certificats d’urbanisme.

Attention, des dossiers supplémentaires peuvent être nécessaires

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Mairie d’Asnières-sur-Seine
Hôtel de Ville - BP 20217
92600 Asnières-sur-Seine
Tél : 01 41 11 12 13


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Citéo © Inovagora