Urbanisme

Pour tout savoir sur la déclaration préalable.

 Ce formulaire ne doit être utilisé que pour réaliser des travaux de faible importance, par exemple :

• Modification de façade ;
• Ravalement ;
• Clôture ;
• Construction de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (sans modification de la façade et du volume existant).

Télécharger les formulaires sur le site du ministère de l'équipement :

•   Déclaration Préalable pour construction ou travaux sur maison individuelle (pdf - 660,18 ko)
• Déclaration Préalable pour construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis de construire (pdf - 721,54 ko)
• Déclaration Préalable - Division foncière (pdf - 431,83 ko)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :

• Sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
• Sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).

Pièces à joindre à votre demande :

• Le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
• Un plan de situation du terrain ;
• Un extrait de plan cadastral ;
• Pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.

Télécharger les formulaires :

• Demande de Certificat_d_urbanisme (pdf - 226,44 ko)