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Propreté

Les graffitis et l’affichage sauvage

Dans le cadre de sa politique environnementale, la Mairie assure gratuitement l’élimination des graffitis et de l’affichage sauvage. La technique utilisée est en général l’hydrogommage suivi, si nécessaire quand le support le permet, d’un recouvrement de peinture.

Démarche pour faire enlever un graffiti

Seul le propriétaire, syndic ou gérant de l’immeuble, du pavillon ou du commerce qui a subit les dégradations est habilité à nous adresser une demande écrite :
- par courriel : proprete@ville-asnieressurseine.fr
- par FAX : 01 41 11 16 93
- par courrier : Services Techniques Municipaux - Service Propreté 70 rue du Ménil - 92600 Asnières-sur-Seine dûment complété et signé soit après en avoir pris connaissance et accepté toutes les modalités.

Chaque demande fait l’objet :
- du déplacement de l’agent en charge du secteur,
- de la prise de photographies afin d’étudier chaque dossier individuellement.
Si vous avez des questions à poser, n’hésitez pas à contacter le Service Propreté
au 01 41 11 16 92.

Autorisation de dégraffitage

Afin de pouvoir intervenir, une autorisation de dégraffitage ou de désaffichage est adressée au riverain.
Seul :
- le propriétaire de l’immeuble, du pavillon, du commerce,
- le responsable de la copropriété,
- le syndic ou le gérant de l’immeuble ou du commerce concerné a autorité pour compléter et signer le formulaire, après en avoir pris connaissance et accepté toutes les modalités.

Conditions de dégraffitage

L’intervention ne peut être effectuée que sur les parties attenantes aux trottoirs ou à un espace public visible de la rue et jusqu'à concurrence d’une hauteur de 2 mètres.

Suivi du graffiti

Chaque demande fait l’objet :
- du déplacement de l’agent en charge du secteur,
- de la prise de photographies afin d’étudier chaque dossier individuellement.

Reffus de dégraffitage

NE SONT PAS PRIS EN CHARGE PAR NOS SERVICES:

Toute façade considérée comme vétuste, non entretenue ou entièrement graffitée qui demande un recouvrement complet, les vitres et vitrines, les éléments métalliques tels que rideau de fer et grille d’enceinte, les portes d’entrée et de garage, les murs dans les espaces privés : à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment ou d’une résidence, les descentes de parking, ainsi que les graffitis apposés sur des mobiliers appartenant à des organismes non municipaux (EDF/ FRANCE TELECOM / POSTE / SNCF/ VINCI PARK).
Si la Mairie ne peut pas intervenir pour des raisons techniques ou de sécurité ? une lettre explicative accompagnée des photographies est adressée au demandeur.

À prendre en compte

Il est à noter qu’après un dégraffitage sur certains revêtements, il peut subsister un spectre. Dans ce cas, une couche de peinture peut éventuellement être appliquée et cela uniquement sur la surface nécessaire au recouvrement des graffitis ; cette mise en peinture ne constitue en aucun cas le ravalement complet du mur.

Toutefois, malgré ce recouvrement, il est possible qu’apparaisse encore un spectre et (ou) une différence de couleur appelée « tache de propreté »

Il ne pourra être élevé aucune réclamation quant au résultat obtenu.

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Mairie d’Asnières-sur-Seine
1, place de l’Hôtel de Ville
92600 Asnières-sur-Seine
Tél : 01 41 11 12 13


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