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Sécurité

Déclaration de chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories. Ils sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Il est nécessaire de constituer un dossier pour obtenir la délivrance d’un arrêté municipal de détention d’un chien de 1re ou 2e catégorie.

 

Le dossier à retourner à la police municipale :

  • Formulaire Cerfa N°13996*01   (disponible également à la police municipale)
  • Pièce d’identité
  • Bulletin N°2 du Casier judiciaire (qui doit être vierge)
  • Photocopie du carnet de santé (vaccinations)
  • Certificat d’identification (puce électronique ou tatouage)
  • Attestation d’assurance en cours de validité
  • Justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, etc)
  • Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie)
  • Extrait du Livre des origines françaises (pour les chiens de 2e catégorie)
  • Évaluation comportementale
  • Attestation d’aptitude

Contact

Pour toutes questions relatives à la délivrance d’un arrêté municipal de détention de chien de 1re ou 2e catégorie, vous pouvez  contacter la police municipale au 01.41.21.02.02 ou sur à l’attention de l’agent référent en matière de chien dangereux.

 

Pour en savoir plus

Infos chiens dangereux sur servicepublic.fr

Important

Les vaccins et l’assurance sont à renouveler tous les ans. Primo vaccination 1 mois après la naissance, rappel du vaccin à faire 1 mois après.

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