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Accord préalable de commune

Accord commune école -

Vous habitez Asnières-sur-Seine et souhaitez faire scolariser votre enfant sur une autre commune, vous devrez d'abord remplir puis nous remettre un accord préalable de commune.

Celui-ci sera visé par le Maire Adjoint délégué à l’Education, à la Réussite Educative et à l’Enfance qui vous indiquera la réponse apportée à votre demande.

Accord préalable de commune - Asnières - Hors commune année scolaire 2011/2012 (pdf - 11,76 ko)

Accord préalable de commune - Asnières - Hors commune année scolaire 2012/2013 (pdf - 10,70 ko)