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Élections et affaires générales

Affaires générales

Avant de venir effectuer votre démarche au service élections – affaires générales vous pouvez préparer votre dossier à l'aide des formulaires à télécharger :

Attestation de concubinage couple HF.pdf (pdf - 13,39 ko)

Attestation de concubinage couple HH.pdf (pdf - 13,38 ko)

Attestation de concubinage couple FF.pdf (pdf - 13,37 ko)

Attestation de concubinage - conjoint détenu ou décédé (pdf - 12,88 ko)

Autorisation de sortie de territoire.pdf (pdf - 13,11 ko)

Attestation d'hébergement.pdf (pdf - 12,62 ko)

Attestation d'hébergement pour personne incarcérée.pdf (pdf - 13,01 ko)

Demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n°3.pdf (pdf - 44,21 ko)

Déclaration sur l'honneur pour confirmer l'exactitude d'un domicile.pdf (pdf - 70,99 ko)

Déclaration de changement de domicile (pdf - 9,57 ko)

Engagement de prise en charge_2012.pdf (pdf - 24,77 ko)

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle.pdf (pdf - 61,91 ko)

Notice d'aide concernant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle.pdf (pdf - 165,06 ko)

Déclaration de non polygamie (pdf - 13,00 ko)

Conseiller du salarié

Le conseiller du salarié a pour mission d'assister un salarié licencié lors de l'entretien préalable, lorsqu'il n'existe pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise de ce salarié.

Ce conseiller extérieur à l'entreprise est choisi sur une liste dressée par le préfet dans chaque département.
La liste comporte le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.

Consulter la liste des conseillers du salarié 2011-2012 – arrêté n°2011-211 du 23 septembre 2011.

Liste des conseillers du salarié 2011-2012 (pdf - 408,76 ko)

Consulter le Guide des droits et démarches pour plus d'informations.

Vos démarches

Muni des formulaires remplis, vous pouvez poursuivre vos démarches auprès du service des élections - affaires militaires et affaires générales :
mairie d’Asnières-sur-Seine (rez- de-jardin)
1, place de l’Hôtel-de-Ville
B.P. 217
92 602 Asnières-sur-Seine Cedex

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Vous pouvez contacter le service pour toute demande de renseignement au 01 41 11 17 51/ 17 54/ 12 30/ 13 03/ 13 04

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