Identité-hébergement

L'autorisation de sortie de territoire

Complément de la carte nationale d’identité en cours de validité, l’attestation d’autorisation de sortie de territoire permet le franchissement des frontières par un enfant mineur de nationalité française,non accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Elle est nécessaire pour les pays de l’Union européenne, les Départements et Collectivités d’Outre Mer, la Corse, ainsi que pour les pays qui acceptent l’entrée des ressortissants français sous couvert d’une Carte Nationale d’Identité.

L’attestation d’autorisation de sortie du territoire est délivrée gratuitement, à la demande du titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, par le Maire de la commune de résidence.

Les États membres de l’Union européenne sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, Le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

 Fournir obligatoirement

(originaux+copies recto-verso)

• Pièce d’identité du représentant légal.
• Carte nationale d’identité de l’enfant mineur en cours de validité.
• Justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois.
• Livret de famille ou, à défaut, l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance du parent demandeur.
• Le cas échéant, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale, ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
• Les dates du séjour ainsi que le ou les pays de destination.

Le délai de délivrance est d’une semaine

 Le laissez-passer

Pour un voyage en Belgique, Italie, Suisse ou au Luxembourg, un enfant de moins de 15 ans, sans être accompagné par la personne exerçant l’autorité parentale, n’a besoin ni d’un passeport, ni d’une carte nationale d’identité, ni d’une autorisation de sortie du territoire.

Un simple laissez-passer délivré gratuitement par la Préfecture, sur autorisation du représentant légal, suffit. Il est valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de 3 mois à compter de sa délivrance.

 Le représentant légal doit se rendre avec l’enfant (présence obligatoire quel que soit son âge) à la Préfecture :

 Service des passeports - 167/177 avenue Joliot Curie / 92000 NANTERRE

 Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures

Fournir obligatoirement

(originaux + copies recto-verso)

• Deux photos d’identité de l’enfant.
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
• Livret de famille.
• Justificatif de domicile du représentant légal en original et photocopie.
• Pièce d’identité du représentant légal (original + copie recto-verso).
• Le cas échéant, le jugement de divorce ou de séparation statuant sur l'exercice de l'autorité parentale, ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur (le cas échéant).

Le délai de délivrance est d’une semaine