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Mairie - Démarches administratives

Le conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, comme Asnières, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.262 du Code électoral). Plus précisément, la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le conseil municipal élit ensuite le Maire, pour six ans, au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Délibérations

Les délibérations des derniers conseils municipaux sont disponibles ci-dessous :

Délibèrations du 25 septembre 2014

Délibérations du 10 juillet 2014

Délibérations du 27 juin 2014 (pdf - 12,36 Mo)

Délibérations du 26 mai 2014 (pdf - 40,24 Mo)

Délibérations du 28 avril 2014 (pdf - 12,04 Mo)

Délibérations du 14 avril 2014 (pdf - 7,64 Mo)

PV et délibérations du 4 avril 2014 (pdf - 1,03 Mo)

Délibérations du 15 janvier 2014 (pdf - 26,70 Mo)

 

Comptes rendus des conseils municipaux

Compte rendu du 27 juin 2014 (pdf - 10,90 Mo)

Compte rendu du 26 mai 2014 (pdf - 4,66 Mo)

Compte rendu du 28 avril 2014 (pdf - 756,91 ko)

Compte-rendu du 14 avril 2014 (pdf - 2,79 Mo)

Compte rendu du 4 avril 2014 (pdf - 160,35 ko)

Compte rendu du 15 janvier 2014 (zip - 6,18 Mo)

 

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