Communiqués de presse

Asnières-sur-Seine, le 25 novembre 2009

La ville d’Asnières adopte une charte de bonne conduite et de transparence pour mettre fin aux dérives des emprunts structurés.

Le conseil municipal de la ville d’Asnières-sur-Seine, lors de sa séance du 24 novembre 2009 a adopté à l’unanimité une charte de bonne conduite et de transparence financière pour mettre fin à l’opacité qui régnait pendant des années dans la conduite des finances asniéroises, notamment sur le recours à des emprunts structurés qui se révèlent être très «toxiques».

Les emprunts toxiques représentent 91 % de la dette de la Ville et place malheureusement Asnières parmi les collectivités les plus touchées par ce phénomène.
Ceux-ci constituent désormais une véritable menace pour les finances de la collectivité. L’illusion entretenue par les organismes bancaires que ces « placements » engendreraient des gains à court terme aux collectivités sans pour autant les avertir des risques encourus à moyen et long terme, s’est désormais transformée en cauchemars pour les collectivités.
Ainsi à Asnières, la majorité des emprunts est basée sur des index « exotiques », extérieurs à la zone euro (parité yen / dollar par exemple).Cette structuration de la dette est une épée de Damoclès pour les finances de la Ville avec d’importants risques de pics d’annuités à partir de 2010 / 2011.Pour se soustraire à ces risques, la municipalité d'Asnières a entrepris des négociations avec les banques...
Asnières n’étant pas un cas isolé, le gouvernement a demandé aux banques de revenir à des pratiques plus respectueuses de l’intérêt public en élaborant un code déontologique.
Sans attendre la publication de ce document, le conseil municipal d’Asnières du mardi 24 novembre a adopté une « charte de bonne conduite » dont les principes sont :

• La dette sera gérée en toute transparence et donnera lieu à la publication annuelle d’une analyse détaillée des opérations réalisées, présentée tous les ans au Conseil municipal.
• La ville s’interdit de réaliser des opérations basées sur un certain nombre d’indices considérés à risque, notamment sur des index de marché hors de la zone euro.
• Toutes les opérations de sécurisation et de financements feront l’objet d’une mise en concurrence systématique des banques dans le cadre d’appels d'offre.

En adoptant cette « charte de bonne conduite », la Ville d’Asnières fait partie des premières collectivités à se doter d'un tel dispositif et s’engage par la même auprès des ses concitoyens à tourner définitivement le dos à l'opacité qui régnait jusqu’à présent dans le financement communal.
Trouvez l’intégralité de la charte de bonne conduite de la Ville d’Asnières en pièce jointe.