Vous êtes dans : Accueil / Solidarités / Demande de logement social : un nouveau formulaire unique

Solidarités

Demande de logement social : un nouveau formulaire unique

Depuis le 1er octobre, un nouveau formulaire unique est disponible pour les demandeurs de logement social. Vous pouvez le télécharger ci-contre, le remplir à l'aide de la notice explicative et le déposer avec les pièces justificatives au Service habitat au 14 rue des Parisiens (1er étage) - 92600 Asnières-sur-Seine.

 Ce formulaire (modèle Cerfa) comporte 4 pages avec une 5e page complémentaire pour les logements adaptés aux handicaps. Il est accompagné d’une notice explicative et de la liste des pièces justificatives à joindre pour l’instruction de la demande. Il doit être rempli précisément et très lisiblement avec un stylo noir, une lettre par case blanche. Le dépôt de la demande entraînera la délivrance d’un numéro unique.

 Une pièce d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité est nécessaire au dépôt de la demande qui entraînera la délivrance, dans un délai d'un mois, d’un numéro unique, référence régionale à partir du 31 mars 2011.

 A compter du 31 mars 2011, l’ensemble de la réforme se met en place, le nouveau système d’enregistrement national sera opérationnel entraînant une gestion régionale pour l’Ile-de-France (départementale sur le reste du territoire), il va ainsi permettre :

 - l’enregistrement de l’ensemble des informations du formulaire, ses mises à jour (modification, renouvellement, radiation) et, en cas d’attribution, les caractéristiques du logement attribué,
 - la délivrance un numéro unique régional,
 - l'alimentation d'une base de données nationale,
 - l’accès des dossiers à tous les acteurs locaux (les bailleurs, les réservataires qui enregistrent les demandes et l’Etat).

 

A compter du 31 mars 2011, l’ensemble de la réforme se met en place, le nouveau système d’enregistrement national sera opérationnel entraînant une gestion régionale pour l’Ile-de-France (départementale sur le reste du territoire), il va ainsi permettre :
 - l’enregistrement de l’ensemble des informations du formulaire, ses mises à jour (modification, renouvellement, radiation) et, en cas d’attribution, les caractéristiques du logement attribué,
 - la délivrance un numéro unique régional,
 - l'alimentation d'une base de données nationale,
 - l’accès des dossiers à tous les acteurs locaux (les bailleurs, les réservataires qui enregistrent les demandes et l’Etat).

 

Téléchargement

Formulaire de demande de logement social

Notice explicative

Liste des pièces à fournir

Haut de page

Mairie d’Asnières-sur-Seine
Hôtel de Ville - BP 20217
92600 Asnières-sur-Seine
Tél : 01 41 11 12 13


Vidéo
Citéo © Inovagora