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Mission handicap

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Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  publiée au JO du 7 août 2004, toute personne (usager, agent municipal) peut demander communication de toutes les informations la concernant contenues dans un fichier municipal, et a le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées. Pour cela, vous pouvez contacter la Mission handicap .

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