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Des caméras « piétons » pour les policiers municipaux

En ce début d’année 2018, les agents de la police municipale sont dotés d’un nouvel équipement sous la forme de quatre caméras « piétons ».

D’une taille similaire aux caméras individuelles sportives, placées sur la poitrine de l’agent, elles ont pour vocation de prévenir des incidents au cours des interventions. Dans le cas d’une altercation, les images collectées auront ainsi valeur de preuve.

L’usage de ce type d’équipement est encadré par un décret d’application datant du 23 décembre 2016. L’autorité utilisatrice, ici la Ville d’Asnières, doit en référer à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). En opération, les policiers sont tenus d’informer leurs interlocuteurs qu’ils vont être filmés. Les images seront conservées pendant six mois en dehors d’une affaire judiciaire.

Les images enregistrées sont protégées et conservées sur un disque dur codé uniquement utilisé à cet effet, et dont l’accès est réservé aux autorités habilitées. La relecture de ces données ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

L’utilisation de ces caméras se fait à titre expérimental jusqu’au 3 juin 2018 (date fixée par le décret). Il donnera lieu à la transmission d’un rapport détaillé et sera adressé au ministre de l’Intérieur qui décidera de la poursuite de l’usage de ce nouvel équipement de sécurité.

 

Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 (pdf - 145,37 ko)

           

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