Urbanisme

Pour tout savoir sur les cas où un permis de construire, permis de construire modificatif ou permis de démolir est exigé ainsi que les pièces à joindre au dossier.

Les demandes soumises à autorisation :

Demande de permis de construire

Le permis de construire est exigé entre autre pour (liste non exhaustive) :

• Toute construction, même ne comportant pas de fondations ;
• La création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires si la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) est supérieure à 20 m² ;
• La modification du volume de la construction si la Surface Hors Œuvre Brute est supérieure à 20 m².
• Les vérandas créatrice d’une Surface Hors Œuvre Brute supérieure à 20 m² ;
• Les changements de destination avec travaux (sans travaux, le changement d’autorisation est soumis à une autorisation au titre de l’article L. 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitat) ;
• Les habitations légères de tourisme dont la Surface Hors Œuvre Nette est supérieure à 35 m² ;
• Les structures gonflables ;
• Les locaux divers enterrés ;
• Les bassins des piscines couvertes ;
• Les pylônes et les éoliennes dont les hauteurs sont supérieures à 12m ;
• Les capteurs solaires ;
• Les installations provisoires.

Télécharger les formulaires :

• Déclaration d'ouverture de chantier (pdf - 128,41 ko)
• Déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (pdf - 182,89 ko)
• Permis de construire maison individuelle 2012 (pdf - 700,55 ko)
• Permis de construire et permis d'aménager autre que maison individuelle (pdf - 765,03 ko)

L’ensemble des formulaires est disponible sur le site internet du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : www2.equipement.gouv.fr

Demande de permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif peut être utilisé :

• soit pour modifier le contenu d'un permis de construire antérieurement délivré et non devenu caduc ;
• soit pour modifier un projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire en cours d'instruction.

Cette demande n'est valable que sur des modifications mineures. Dans le cas contraire, il convient de déposer une nouvelle demande de permis de construire.

Pièces à joindre à la demande :

• Le formulaire de permis de construire modificatif dûment complété et signé par le demandeur ;
• Plans et documents graphiques côtés mettant en évidence les objets de la modification
• D'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction des cas.

Télécharger les formulaires :

• Permis de construire ou permis d'aménager modificatif (pdf - 552,00 ko)

 Demande de permis de démolir

Le permis de démolir s'impose pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment. En cas de nouvelle construction lors de la même opération (démolition et construction), le permis de construire permet d’intégrer les travaux de démolition dans la même demande.

Télécharger le formulaire :

• Permis de démolir (pdf - 361,63 ko)

Liste des pièces à joindre à la demande de permis de démolir :

• le formulaire de permis de démolir dûment complété et signé par le demandeur ;
• Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
• Un plan de masse des constructions à démolir ou, s'il y a lieu, à conserver ;
• Un document photographique faisant apparaître le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée et leur insertion dans les lieux environnants.