Petite enfance

Inscriptions et tarifs en structure d'accueil

La pré-inscription

La pré-inscription pour les enfants à naître est à faire dans la mesure du possible à partir de la fin du 5e mois de grossesse (ou dès que possible si l’enfant est né), auprès du service enfance pratique situé au 5-7 rue de l'Alma.

Aucune pré-inscription ne pourra être traitée par correspondance, la démarche doit impérativement être réalisée au service Enfance Pratique.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer au tableau et à l'exemple ci-dessous :

Si la naissance est prévue pour le 3 mars 2012, alors la pré-inscription pourra être établie à partir du 3 octobre 2011, pas avant.
Si la naissance est prévue pour le 25 mars 2012, alors la pré-inscription pourra être établie à partir du 25 octobre 2011, pas avant.

Pré-inscription possible à partir de :	Naissance prévue en :
août 2011	janvier 2012
septembre 2011	février 2012
octobre 2011	mars 2012
novembre 2011	avril 2012
décembre 2011	mai 2012
janvier 2011	juin 2012

Les familles doivent fournir les justificatifs originaux suivants lors de la pré-inscription

Original du livret de famille à jour ou extrait d’acte de naissance avec filiation
2 justificatifs originaux de domicile différents et récents, par exemple :
- Pour tous : dernière facture EDF ou téléphone à votre nom et adresse, assurance du logement
- Pour les locataires : dernière quittance de loyer, contrat de location, bail
- Pour les propriétaires : titre de propriété ou promesse de vente + accord de prêt validé par la banque avec l’adresse du bien
- Pour les personnes hébergées :
  - Attestation d’hébergement (disponible sur le site de la Ville, rubrique Famille & Enfance, Documents à télécharger), attestation du gérant (hôtel) ou attestation de l’organisme de prise en charge
  - 2 justificatifs de domicile au nom de l’hébergeant
  - ET original d’une pièce d’identité de l’hébergeant
  - ET document officiel récent attestant de la domiciliation chez l’hébergeant (exemple : CAF, facture téléphone, impôts…)
En cas de séparation des parents : justificatifs de domicile pour les deux ou à défaut jugement de divorce et tout document attestant de la garde de l’enfant. En cas de garde alternée précisez quelle est l’adresse de référence pour l’enfant.
Carnet de santé de l’enfant ou certificat de vaccinations à jour (DTP…)
Certificat médical attestant de la date de naissance présumée de l’enfant
En cas de séparation des parents : attestation du parent qui prend en charge les règlements pour les prestations concernées (restauration scolaire, accueil de loisirs, études…).
Pour justifier de votre activité professionnelle :
- Pour les salariés : originaux et photocopie des 2 derniers bulletins de salaires du/des parents concerné(s) par le calcul tarifaire.
- Pour les non-salariés : Avis de situation ARE (Pôle Emploi), justificatifs de recherche d’emploi (attestation du conseiller ANPE…), carte étudiant de l’année scolaire en cours, attestation de formation précisant les dates de début et de fin ou KBIS.
Pour le calcul tarifaire valable pour l’année civile en cours : les tarifs sont applicables de janvier à décembre:
- Original et photocopie de l’avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010 du/des parents concerné(s).
- Relevé de CAF récent (disponible sur le site de la CAF)
- Historique des relevés sur l’année 2010 à demander à votre CAF

Pour les autres cas : contacter le service ( enfancepratique(arobase)mairieasnieres(point)fr ).

Les familles disposent ensuite d’un délai de deux semaines à compter de la date de naissance de l’enfant pour faire parvenir au service petite enfance un extrait d’acte de naissance indispensable à la validation de leur demande d’inscription, sous peine d’annulation de leur dossier.

Les demandes ainsi enregistrées sont examinées au printemps de chaque année, par une commission d’attribution des places, présidée par l’adjoint au maire chargé de la famille et de la petite enfance et constituée des directions de la petite enfance et des structures d’accueil concernées ainsi que de représentants d’associations familiales asniéroises.
L’attribution des places, strictement réservées aux familles résidant à Asnières, est faite au regard de :

la date de la demande,
la correspondance entre l’âge de l’enfant, la place en structure, la date d’entrée souhaitée, la régularité et l’importance des besoins,
la situation professionnelle du ou des parent(s),
la prise en considération des situations particulières telles que handicap de l’enfant, situation sociale signalée.

Le plus grand nombre de places est attribué au cours de cette session, les structures d’accueil étant calées sur le rythme scolaire. Les quelques places attribuées en cours d’année sont fonction d’éventuels départs d’enfants déjà en structure (déménagement, changement de situation professionnelle d’un parent…) ou d’ouvertures de nouvelles structures d’accueil.

Mise à jour du dossier

Une fois par an, à la date anniversaire de leur pré-inscription ou au plus tard le 31 mars de chaque année, les familles doivent confirmer le maintien de leur demande de place en structure d’accueil municipale sous peine d’annulation de leur dossier.

Les tarifs

La participation financière des familles est calculée selon le barème national de la Caisse nationale d’allocations familiales. Celui-ci correspond à un taux d’effort qui prend en compte la composition de la famille et ses ressources déclarées, avant toute déduction fiscale.

Taux horaires applicables aux ressources mensuelles des familles (2)

Composition de la famille (1)

Structures d’accueil collectif

Service d’accueil familial (3)

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

0,05%

0,04%

0,03%

0,02%

(1) La présence, dans la famille, d’un enfant handicapé conduit à appliquer le taux inférieur.
(2) Les ressources prises en compte sont plafonnées par délibération.
(3) Lorsque les ressources mensuelles sont supérieures au plafond, les taux des structures collectives sont appliqués.

Enfance Pratique

Centre administratif, 5-7 rue de l'Alma.

Accueil libre :
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h à 17h
Fermeture au public le mardi matin et nocturne le 1er mardi de chaque mois de 17h à 19h.

Pour prendre rendez-vous , veuillez téléphoner au :
01 41 11 17 77
enfancepratique(arobase)mairieasnieres(point)fr