Petite enfance

Inscriptions et tarifs en structure d'accueil

La pré-inscription

La pré-inscription pour les enfants à naître est à faire dans la mesure du possible à partir du 5e mois de grossesse (ou dès que possible si l’enfant est né), auprès du service enfance pratique situé au 5-7 rue de l'Alma.

Aucune pré-inscription ne pourra être traitée par correspondance, la démarche doit impérativement être réalisée au service Enfance Pratique.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer au tableau et à l'exemple ci-dessous :

Si la naissance est prévue pour le 3 mars 2012, alors la pré-inscription pourra être établie à partir du 3 octobre 2011, pas avant.
Si la naissance est prévue pour le 25 mars 2012, alors la pré-inscription pourra être établie à partir du 25 octobre 2011, pas avant.

Les familles disposent ensuite d’un délai de deux semaines à compter de la date de naissance de l’enfant pour faire parvenir au service petite enfance un extrait d’acte de naissance indispensable à la validation de leur demande d’inscription, sous peine d’annulation de leur dossier.

Les demandes ainsi enregistrées sont examinées au printemps de chaque année, par une commission d’attribution des places, présidée par l’adjoint au maire chargé de la famille et de la petite enfance et constituée des directions de la petite enfance et des structures d’accueil concernées ainsi que de représentants d’associations familiales asniéroises.
L’attribution des places, strictement réservées aux familles résidant à Asnières, est faite au regard de :

• la date de la demande,
• la correspondance entre l’âge de l’enfant, la place en structure, la date d’entrée souhaitée, la régularité et l’importance des besoins,
• la situation professionnelle du ou des parent(s),
• la prise en considération des situations particulières telles que handicap de l’enfant, situation sociale signalée.

Le plus grand nombre de places est attribué au cours de cette session, les structures d’accueil étant calées sur le rythme scolaire. Les quelques places attribuées en cours d’année sont fonction d’éventuels départs d’enfants déjà en structure (déménagement, changement de situation professionnelle d’un parent…) ou d’ouvertures de nouvelles structures d’accueil.

Les tarifs

La participation financière des familles est calculée selon le barème national de la Caisse nationale d’allocations familiales. Celui-ci correspond à un taux d’effort qui prend en compte la composition de la famille et ses ressources déclarées, avant toute déduction fiscale.

(1) La présence, dans la famille, d’un enfant handicapé conduit à appliquer le taux inférieur.
(2) Les ressources prises en compte sont plafonnées par délibération.