Budget

Questions réponses sur le budget

Voici quelques réponses à des questions que vous vous posez sans doute sur le budget de la ville et la fiscalité locale.

Pourquoi une hausse de la fiscalité en 2009 ?

Vu son endettement, 182 millions d’euros, qui oblige la ville à rembourser 14 millions d’euros chaque année aux banques, la ville d’Asnières n’a pas d’autre solution que d’autofinancer en grande partie ses investissements.

L’héritage de la dette

Si l’équipe municipale actuelle avait décidé de calquer sa politique budgétaire sur celle de l’ancienne majorité, en continuant d’avoir recours à l’emprunt plutôt que d’augmenter les principales taxes (taxe foncière, taxe d’habitation et taxe professionnelle), la dette de la ville atteindrait à la fi n du mandat en 2014 plus de 300 millions d’euros. La majorité actuelle a jugé qu’une telle politique n’était pas tolérable parce qu’elle faisait rembourser les dépenses contractées pour les Asniérois d’aujourd’hui par les générations futures. La ville pourrait être placée sous tutelle préfectorale.

17 % sur le mandat

La hausse de la fiscalité sera de 17 % en 2009. Ce sera la seule hausse du mandat. C’est un engagement de l’ensemble de la liste « Le Grand rassemblement pour Asnières ». Il a été décidé d’augmenter la fiscalité en une seule fois pour donner plus de marge de manœuvre aux finances de la ville. Rappel : l’augmentation totale des impôts sous l’ancienne mandature de 2001 à 2008 a aussi été de 18 % pour les taxes des ménages, 28 % pour la taxe professionnelle et 32 % pour la taxe des ordures ménagères.

Une augmentation modérée

En données brutes, les augmentations fiscales restent modérées pour les ménages. Ainsi, une famille avec deux enfants à charge, habitant la rue Bernard Jugault (quartier Bac) verra sa taxe d’habitation passer de 446 euros en 2008 à 535 euros en 2009 soit une augmentation de 89 euros. Une famille de trois enfants, habitant l’impasse des Carbonnets (quartier Bécon) voit sa taxe d’habitation passer de 146 euros à 175 euros soit une augmentation de 29 euros. Concernant la taxe professionnelle, un commerce alimentaire situé avenue d’Argenteuil qui payait 177 euros de taxe professionnelle, acquittera désormais 212 euros. Une banque située dans ce même quartier qui payait 3 760 euros de taxe professionnelle en 2008 paiera désormais 4 509 euros, soit une augmentation de 749 euros.

17e rang dans le département

Malgré l’augmentation de sa fiscalité, Asnières restera dans la catégorie des villes les moins imposées parmi les 36 communes des Hauts-de-Seine. Elle était jusqu’à présent au 17e rang pour le produit de la taxe d’habitation (211 euros par habitant), au 28e rang pour la taxe foncière bâtie (166 euros par habitant). Ce classement ne devrait pas beaucoup évoluer, la plupart des municipalités ayant également annoncé des augmentations sensibles de leur fiscalité. Sur le plan national, le produit fiscal ménage par habitant (unité

Quels sont les taux de la fiscalité en 2009 ?

• 33% (21,4 M€) : Taxe d'habitation
• 28% (17,6 M€) : Taxe professionnelle
• 24% (15,2 M€) : Taxes foncières
• 15% (9,4 M€) : Taxe sur les ordures ménagères

Quelle est la dette de la ville ?

Elle atteignait 182 millions d’euros au 31 décembre 2007. Dette à laquelle il faut rajouter les loyers de 11,2 millions d’euros annuels qu’il faut payer à la banque Dexia pour les écoles Jean D’Ormesson et Simone Veil qui ont été construites selon un montage particulier sous la forme de baux emphytéotiques administratifs. La dette de la ville a progressé de 75 % en sept ans. Asnières se retrouve ainsi être la troisième ville la plus endettée par habitant du département des Hauts-de-Seine après Levallois- Perret et Sceaux. Selon les comptes administratifs 2007, sa dette atteint 2 385 euros par habitant lorsque la moyenne départementale se situe à 1 366 euros. Ces mêmes rapports pointent du doigt la méthode passée qui consistait à emprunter et renégocier systématiquement l’étalement de dette avec la banque, plutôt que d’avoir recours à l’impôt pour financer les équipements. Aujourd’hui, le remboursement de la dette est étalé sur 34 ans. Ce sont donc les générations futures qui paieront les équipements construits aujourd’hui.

Quels sont les grands chantiers prévus ?

Éducation : une école, rue des Frères Chausson ; un groupe scolaire (maternelle et élémentaire), Zac Bords de Seine. Petite enfance : trois crèches dans le quartier Scheurer-Kestner, la Zac Bords de Seine et les Hauts d’Asnières (ANRU). Stationnement : création de six parkings, Courtilles, Centre-ville, Laurent Cély, Zac Bords de Seine, Bruyères et Hauts d’Asnières (ANRU). Jeunesse et Sport : trois terrains de proximité, un local jeunes, des gymnases et terrains de sport dans la Zac Bords de Seine et dans Les Hauts d’Asnières (ANRU). Construction d’équipements publics dans le quartier des Hauts d’Asnières et plate-forme de services dans la Zac Bords de Seine, création d’un office du tourisme, construction d’une maison de la santé.

Quelles sont les principales rénovations ?

Les principales rénovations d’équipements Les réhabilitations et les rénovations d’équipements publics représenteront une enveloppe de 31 millions d’euros. Elles comprennent les groupes scolaires Poincaré et Flachat, l’agrandissement du gymnase des Bruyères, la poursuite de la réhabilitation des immeubles des Hauts d’Asnières, les rénovations du château et du cimetière des chiens. Enfin, la ville d’Asnières va se lancer dans un vaste programme visant à améliorer l’accessibilité des bâtiments publics pour les handicapés.