Élections et affaires générales

Vote par procuration

Si vous devez être absent le jour d’une élection, vous pouvez faire établir une procuration permettant de vous faire représenter par un électeur de votre choix.

Conditions requises

La personne donnant procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

• Jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales d'Asnières. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
• Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant établi en France. Il peut recevoir deux procurations (maximum) si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Pièce à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). La carte d’électeur est facultative.
Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où il indiquera plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximal d’un an à compter de sa date d’établissement (ou de trois ans pour les français résidant hors de France).

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il a donne et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.