Aménagement urbain

Le Plan Local d’Urbanisme

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme encadre le développement de la commune pour les dix prochaines années. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols.
Le PLU permet de fournir un cadre juridique et règlementaire à l’expression et à la mise en œuvre d’un projet urbain. Il met ainsi en cohérence les politiques poursuivies en matière d’habitat, d’équipement, d’emploi, d’activité, de commerce, de déplacement, de valorisation des patrimoines bâtis et naturels.

Le PLU exprime le projet urbain sous forme d’orientations d’aménagement et d’urbanisme et de projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).
Le PLU délimite ainsi des zones, urbaines et naturelles à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations, les règles applicables concernant l’implantation, la nature et la destination des constructions. Il comporte des dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions et les emplacements à réserver à des équipements publics.

Les objectifs du PLU répondent aux principes suivants :

• l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels (berges de Seine notamment)
• l’utilisation économe de l’espace ;
• la maîtrise des déplacements ;
• la préservation des éléments environnementaux ;
• la mixité urbaine (diversité des fonctions) et sociale.

Le contenu du dossier de PLU

Le dossier de PLU se compose de différentes pièces téléchargeables ci-dessous qui vont au delà de l'ancien dossier de Plan d'occupation des sols.

- Le rapport de présentation : Diagnostic et état initial de l'environnement (pdf - 10,78 Mo)
Il expose le diagnostic territorial de la commune, identifie les principaux enjeux qui se posent à elle en termes de développement, et justifie ensuite l’ensemble du parti d’aménagement retenu et toutes les dispositions règlementaires qui en découlent ;

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : PADD (pdf - 9,65 Mo)
Il expose le projet urbain de la commune et les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui en découlent

- Les Orientations particulières d’aménagement (ORIP) : ORIP (pdf - 7,49 Mo)
Elles déclinent sur certains secteurs à enjeux (neuf au total) les orientations du PADD

- Les documents graphiques sur lesquels figurent un plan de zonage et diverses prescriptions que les pétitionnaires d'autorisations d'urbanisme doivent respecter.

- Le règlement d’urbanisme qui, pour chaque zone délimitée au plan de zonage, définit les règles d’urbanisme en termes de desserte, d’implantation, de hauteurs, d’aspects extérieurs, etc.
Ce règlement est complété par un cahier des charges de prescriptions architecturales.

Les annexes où figurent tout document utile (prochainement en téléchargement sur ce site).

Pour plus de détails, cliquez ici.

Pour consulter le zonage et le règlement des nouvelles zones, cliquez ici.