Le PLU

Le zonage du PLU

Les projets de constructions qui feront l’objet de permis de construire devront respecter le règlement de zone, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

La traduction des principales orientations du PADD a permis de délimiter seize zones.

 

 

 

Elles peuvent se regrouper en trois familles en fonction de leurs enjeux et de leurs formes urbaines :

  • les zones urbaines mixtes et stables, dont l’évolution est encadrée, limitée et adaptée : UA (centre-ville dense), UD (secteur d’habitat et d’activités mixte et moyennement dense) et UC (secteur de grands ensembles) ;
  • les zones urbaines à vocation spécifique du fait de leur nature actuelle : UF (zone d’activités des Grésillons) et UL (bords de Seine et cimetières). Le règlement d’urbanisme est peu différent de celui qui se trouvait dans le POS actuel ;
  • les zones urbaines de projet dont le PLU souhaite faire des sites mixtes intégrés à leur environnement urbain et qui correspondent aux secteurs faisant l’objet d’une orientation particulière : de la zone UPA à UPM. Les règles d’urbanisme sont relativement plus souples afin de promouvoir une réelle mixité urbaine et de permettre le renouvellement urbain de ces secteurs en respectant les grands principes figurant dans le PADD.

En ce qui concerne les zones urbaines mixtes et stables, les règles varient en fonction de leurs formes urbaines :

 

  • la zone UA Règlement de la zone UA (pdf - 630,95 ko) correspond à un tissu urbain de centre-ville, dense, à préserver et à conforter. La mixité des fonctions urbaines (logements, équipements, commerces, etc.) est affirmée et protégée. Les construction ne sont pas réglementés par un COS mais par un gabarit à respecter afin de promouvoir des constructions de 5 étages combles compris, implantés à l’alignement et dans une bande de 20 mètres afin de permettre la recomposition du front bâti des rues. Les cœurs d’îlots sont protégés avec la mise en place d’une bande constructible d’une largeur de 20 mètres, une emprise au sol limitée à 70% et l’imposition de traiter 60% des espaces libres ainsi dégagés en espaces verts.
  • la zone UC Règlement de la zone UC (pdf - 466,05 ko) correspond à un tissu urbain mixte à dominante d’habitat collectif récent où les opérations de renouvellement urbain sont encouragées. La mixité des fonctions - et notamment l’accueil d’activités et de commerces de proximité - est privilégiée. Les règles de hauteur, d’implantation, d’emprise au sol sont souples afin de permettre un renouvellement du bâti. Il n’existe plus de COS afin de ne pas limiter les possibilités de renouvellement urbain. Le règlement avec son cahier de recommandation architecturale encouragera la qualité architecturale au même titre que les autres secteurs de la commune. 55% des espaces libres devront être traités en espaces verts afin de garantir l’émergence d’une trame verte sur ces secteurs et une véritable résidentialisation des constructions d’habitat collectif.
  • la zone UD Règlement de la zone UD (pdf - 448,43 ko) correspond à un tissu urbain mixte à dominante pavillonnaire à préserver tout en permettant une amélioration des conditions de logements des habitants. La mixité des fonctions urbaines de cette zone est affirmée, mais l’implantation d’activités devra respecter le calme et la tranquillité de ces quartiers. L’aération du tissu urbain est préservée avec des règles d’implantation qui impose un certain nombre de retrait par rapport aux voies et aux limites séparatives. Un COS de 0,5, une emprise au sol de 45% et une hauteur limitée 8 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage ont été fixés afin de limiter la densification de ces quartiers tout en répondant aux demandes d’extensions mesurées des habitations (aménagement des combles existants et/ou extension limitée à 25 m² de Surface Hors Oeuve Brute).

 

Le règlement des nouvelles zones :

 

  • ZONE UF UF (pdf - 247,83 ko) : Cette zone correspond aux emprises des activités du quartier des Grésillons
  • ZONE UL UL (pdf - 238,84 ko) : Cette zone correspond aux emprises des bords de Seine et des cimetières
  • ZONE UPA UPA (pdf - 206,53 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du quartier des Fleurs
  • ZONE UPB UPB (pdf - 284,10 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du carrefour des Quatre Routes
  • ZONE UPC UPC (pdf - 162,53 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site des services techniques
  • ZONE UPD UPD (pdf - 305,92 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site CREICA
  • ZONE UPE UPE (pdf - 294,16 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site de la gare Lisch
  •  ZONE UPF UPF (pdf - 356,24 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site Voltaire-RPC Gilbert
  • ZONE UPG UPG (pdf - 334,02 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site AGI
  • ZONE UPH UPH (pdf - 143,97 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site de la Sorbonne
  •  ZONE UPI UPI (pdf - 297,48 ko) : Cette zone correspond aux emprises du secteur d’orientation particulière du site de la zone d’activité située à l’Est du territoire communal.
  • ZONE UPJ UPJ (pdf - 305,78 ko) : Ce secteur correspond à une zone de renouvellement urbain à destination mixte d’habitation, de bureaux, de commerces, de services et d’équipements publics, développée sur d’anciennes emprises industrielles, au sud-est de la commune. La constitution d’un nouveau quartier en bord de Seine, son intégration cohérente au reste de l’agglomération, la mise en œuvre d’une mixité maîtrisée dans un cadre résidentiel contemporain de qualité, sont recherchée. La zone UPj couvre le territoire compris dans la ZAC Asnières Bords de Seine (programme global de
    construction exprimée en SHON) et une partie de territoire située hors du périmètre de ZAC (sans COS).
  • ZONE UPK : UPK (pdf - 489,23 ko) « Eco quartier - Parc d’affaires » La zone UPk correspond à une zone de renouvellement urbain à destination mixte d’habitation, de bureaux, de commerces, de services et d’équipements publics, développée sur d’anciennes emprises industrielles, au sud-est de la commune. La constitution d’un nouveau quartier en bord de Seine, son intégration cohérente au reste de
    l’agglomération, la mise en oeuvre d’une mixité maîtrisée dans un cadre résidentiel contemporain de qualité, sont recherchées.
  • ZONE UPM UPM (pdf - 250,91 ko) : Ce secteur correspond à un plan de masse aux abords de l’église Sainte-Geneviève.
  • Règlement - Annexes (pdf - 406,46 ko)
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