Élections et affaires générales
Vote par procuration
Si vous devez être absent le jour d’une élection, vous pouvez faire établir une procuration permettant de vous faire représenter par un électeur de votre choix.
Conditions requises
La personne donnant procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :
- Jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales d'Asnières. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
- Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant établi en France. Il peut recevoir deux procurations (maximum) si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.
Pièce à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). La carte d’électeur est facultative.
Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où il indiquera plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximal d’un an à compter de sa date d’établissement (ou de trois ans pour les français résidant hors de France).
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il a donne et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
Où faire la démarche ?
A Asnières, une procuration peut-être établie :
- soit au Commissariat central de police – 12 rue du Château – tél : 01.41.11.83.10 ;
- soit au Tribunal d’Instance – 112 avenue de la Redoute – tél : 01.41.47.41.20.
La démarche peut également être faite auprès des autorités habilitées dans la commune de votre lieu de travail.
Il s’agit d’une démarche personnelle, le mandant doit donc se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Une demande écrite doit être adressée au Commissariat central de police. Il est impératif de joindre un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité à la demande de déplacement à domicile.
Attention aux délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement par le service des élections – affaires générales. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
