Urbanisme

Tarif des documents administratifs

Tout savoir sur les tarifs pour l'achat de documents administratifs (Permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme...) et l'achat d'extraits du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

Tarifs pour l'achat de documents administratifs

IMPRIMES OFFICIELS Euros
Permis de construire (maisons individuelle) 0,35
Permis de construire et d’aménager 0,35
Permis de construire modificatif 0,35
Demande de transfert de permis 0,45
Déclaration préalable 0,25
Permis de démolir 0,45
Renseignement d'urbanisme 0,20
Déclaration d'intention d'aliéner 0,50
Certificat d'urbanisme 0,35

Tarifs pour l'achat d'extraits du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

DOCUMENTS EXTRAITS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Euros
Règlement de zone du PLU 4,00
Un dossier complet de PLU 250
Rapport de présentation 36,00
Orientations particulières d’Aménagement 3,00
Projet d’Aménagement et de développement durable 5,00
Cahier de prescriptions architecturales 5,00
Plan de zonage (3 plans) 15,00
par plan
Plan couleur format A0 environ
(plan de zonage, du PPRI, des servitudes d’utilités publiques, classement acoustique, etc…)
15,00
par plan
Règlement du PPRI 4,00
Note de présentation du PPRI 5,00

Photocopies

Photocopie Euros
Page format A4 noir et blanc 0,20
Page format A4 couleur 0,50
Page format A3 noir et blanc 1,20
Page format A3 couleur 1,50
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