Parcs et Jardins

Le règlement des squares

Article 1:

Les différents jeux installés dans les squares et parcs sont mis à la disposition des enfants, sous la responsabilité des parents.

Article 2 :

L'accès aux squares et parcs de la Ville est formellement interdit à toute personne en état d'ivresse ou de mise inconvenante.

Article 3 :

Dans les squares et parcs de la Ville, IL EST INTERDIT :
- de former un groupe ou rassemblement de nature à gêner la circulation.
- de toucher aux fleurs, arbustes ou tout autre ouvrage dépendant de ces espaces verts.
- de détériorer ou effeuiller les arbres, de marcher ou de s'asseoir sur les gazons.
- de déposer ou jeter des ordures, papiers ou objets quelconques sur les allées, pelouses, dans les massifs, bassins et autres parties du jardin et de ses dépendances.
- de monter sur les bancs, de se baigner dans les pièces d'eau.
- de faire des inscriptions sur les murs, bancs, socles de statues et autres ouvrages.
- d'allumer du feu.
- de tirer, même à blanc, avec une arme quelle qu'en soit la nature, et de tirer ou brûler des pièces d'artifice sans autorisation spéciale.
- de jouer d'un instrument de musique, de chanter en chœur sans autorisation spéciale.
- de se livrer à des exercices ou des jeux de nature à causer des dégradations, à gêner la circulation ou à troubler la jouissance de la promenade et, notamment, de jouer avec des ballons (seules les balles en caoutchouc sont permises), excepté sur les emplacements prévus à cet effet.
- d'utiliser des planches et patins à roulettes, excepté sur les emplacements prévus à cet effet.
- de circuler avec un engin à moteur (cyclomoteur, moto ou véhicule automobile) sans autorisation préalable.

Article 4 :

L'entrée des squares et parcs de la Ville est formellement interdite aux musiciens, aux chanteurs et aux photographes ambulants. La mendicité est également interdite.

Article 5 :

La vente de fleurs, comestibles et rafraîchissements ne pourra s'effectuer sans autorisation spéciale délivrée par le Maire.

Article 6 :

Toute publicité est interdite ainsi que la distribution d'imprimés, réclames et prospectus.

Article 7 :

La présence d'animaux, même tenus en laisse est interdite dans les squares et parcs de la Ville.

Article 8 :

Il est défendu de dénicher les oiseaux.

Article 9 :

Il est interdit de déposer graines et nourriture dans les squares et parcs pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.

Article 10 :

L'accès du square est interdit aux vélos même tenus à la main.

Article 11 :

Toutes les infractions au présent règlement qui annule et remplace celui fixé par arrêté municipal du 25 Août 1930, seront constatées par des procès verbaux remis aux tribunaux compétents.

Article 12 :

Les panneaux correspondants seront mis en place et entretenus par les Services Techniques de la Commune.

Article 13 :

M. le Commissaire Divisionnaire, M. le Commandant de la Gendarmerie, M. le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, ainsi que MM. les Gardiens de squares et parcs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire.

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