Point d'accès au droit "Rosa Parks"

Une médiatrice municipale au service des habitants

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La ville vient de créer la fonction de médiateur municipal. Son rôle est d'essayer de trouver une solution à l’amiable entre un administré et l’administration municipale en cas de litige.

La ville vient de créer un poste de médiateur municipal qui s’accordera au féminin puisqu’il sera tenu par Karine Ferroudji, dotée d'une grande expérience de la médiation institutionnelle. Ce type de mission existe déjà dans quelques grandes villes et aussi dans les différents arrondissements de Paris.

Son rôle sera de recevoir les réclamations des administrés s'ils estiment que l'administration communale n'a pas fonctionné conformément à sa mission, ce qui a abouti à une incompréhension, voire à un désaccord.

« Mon rôle consistera à mettre de l’huile dans les rouages entre les habitants et les services de la mairie, de simplifier les relations entre les deux parties, d’éviter qu’un désaccord débouche sur une action judiciaire, préjudiciable pour l’administré comme pour la ville. Une solution à l’amiable permet souvent une économie d’énergie et d’argent pour tout le monde », explique Karine Ferroudji, rompue àce type d’exercice par son rôle de responsable du Point d’accès au droit à l’espace Rosa Parks.

Ni juge, ni arbitre

Les habitants pourront saisir la médiatrice pour des questions d’urbanisme, suite à un refus de permis de construire, pour des problèmes de voirie, d'hygiène ou d’état civil, etc. Aucun domaine n’est exclu du périmètre d’intervention.

« Il faut seulement au préalable qu’il y ait déjà eu une intervention auprès d’un service municipal. Ce n’est qu’ensuite, si la réponse n’a pas été satisfaisante, que j’interviendrai pour voir si une autre issue peut être envisageable », poursuit Karine Ferroudji qui ne sera ni juge, ni arbitre.

Elle réalisera sa mission en toute indépendance, avec neutralité et ce dans la confidentialité. Le service sera mis en place à la rentrée de septembre.

Une charte déontologique

La mission de la médiatrice municipale est définie par une charte qui a été adoptée par le conseil municipal, le 27 juin dernier. Elle comporte 17 articles qui fixent les compétences et les limites de son rôle. Ainsi, sortent de la compétence du médiateur des affaires qui ont déjà fait l’objet d’une décision de justice, ou des faits qui ne relèvent pas de la compétence de la ville et de ses établissements publics.

La charte fixe aussi des règles de déontologie. Le médiateur ne peut pas avoir été candidat à un mandat électif dans les six ans précédant sa nomination et s’engage à ne pas être candidat dans les six ans qui suivront la fin de son mandat.

Informations

Les bureaux de la médiatrice municipale seront situés au
Point d’accès au droit
Espace Rosa Parks
144 rue Émile Zola
Tél : 01 41 11 68 15.

 

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