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Accord préalable de commune

Accord commune école -

Vous habitez Asnières-sur-Seine et souhaitez faire scolariser votre enfant sur une autre commune, vous devrez d'abord remplir puis nous remettre un accord préalable de commune.

  Accord préalable Asnières - HC 2015-2016 (pdf - 11,51 ko)

  Accord préalable HC - Asnières 2015-2016 (pdf - 10,88 ko)

Vous habitez Asnières-sur-Seine et souhaitez faire scolariser votre enfant sur une autre commune, vous devrez d'abord remplir puis nous remettre un accord préalable de commune.

Celui-ci sera visé par le maire adjoint délégué à l’éducation, à la réussite éducative et à l’enfance qui vous indiquera la réponse apportée à votre demande.

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