Petite enfance

Dans cette rubrique :

L'allocation municipale de garde d'enfant à domicile (AMGED)

La Ville propose, sous certaines conditions, une allocation municipale aux familles résidant à Asnières-sur-Seine depuis au moins 6 mois à la date de la demande, ayant recours à la garde à domicile salariée ou à un(e) assistant(e) maternel(le) libéral(e) pour leur enfant de moins de 3 ans.

L’AMGED en 3 étapes :

1. Retirer un dossier au Service Petite Enfance ou en faire la demande par mail :

2. Retourner le dossier dûment complété accompagné des pièces demandées dans les meilleurs délais. N’attendez pas la fin d’un trimestre civil.

C’est la date de dépôt du dossier constitué en Mairie qui fait foi.

Ex : Vous retirez un dossier au service petite enfance le 5 janvier.

- Si vous le retournez le 15 janvier, vos droits courent à partir du 15 janvier. Le service petite enfance pourra prendre en considération vos déclarations PAJE dès le mois de janvier et vos déclarations du 1er trimestre seront étudiées.

- Si vous le retournez le 15 mars, le service petite enfance ne pourra prendre en considération que vos déclarations PAJE à partir du mois de mars, et vous risquez de ne pas avoir les 200h minimum.

- Si vous le retournez le 2 avril, le service petite enfance ne pourra pas prendre en considération vos déclarations PAJE de janvier, février, mars. Vos droits courent à partir du 2 avril, vous pourrez donc prétendre à l’AMGED pour le 2ème trimestre civil et non pour le 1er trimestre.

3. A la fin de chaque trimestre civil, envoyer au service petite enfance les justificatifs suivants, dans le mois qui suit le trimestre civil concerné :

- le dernier bulletin de salaire ou un justificatif d'activité non salariée

- la dernière quittance de loyer ou EDF ou de téléphone

- les décomptes de cotisations PAJE emploi

- un RIB

 par fax (01 41 11 16 40), par mail ( ) ou directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au Centre Administratif.

 ATTENTION, vos documents doivent nous parvenir dans le mois qui suit le trimestre civil. Aucun retard ne sera accepté.

 

Trimestre concerné Date limite de remise des documents
1er trimestre 30 avril
2ème trimestre 31 juillet
3ème trimestre 31 octobre
4ème trimestre 31 janvier

 

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à contacter le service petite enfance

au 01 41 11 17 27 ou 01 41 11 12 40 ou 01 41 11 14 73

  Amged V3 feuillet à conserver 2014 (pdf - 88,22 ko)

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