Petite enfance

Inscriptions et tarifs en structure d'accueil

L'inscription sur liste d'attente (la pré-inscription)

L'inscription sur liste d'attente pour les enfants à naître est à faire dans la mesure du possible à partir du 5e mois de grossesse (ou dès que possible si l’enfant est né), auprès du service enfance pratique situé au 5-7 rue de l'Alma.Aucune inscription sur liste d'attente ne pourra être traitée par correspondance, la démarche doit impérativement être réalisée au service Enfance Pratique.

Naissance prévue en : Inscription sur liste d'attente en :
janvier août
février septembre
mars octobre
avril novembre
mai décembre
juin janvier

Les familles doivent fournir les justificatifs originaux indiqués dans le document suivant lors de la pré-inscription

Liste documents pour demande place petite enfance au service Enfance pratique - 2014 (pdf - 25,68 ko) Pour les autres cas : contacter le service ( ).

Les familles disposent ensuite d’un délai de deux semaines à compter de la date de naissance de l’enfant pour faire parvenir au service petite enfance un extrait d’acte de naissance indispensable à la validation de leur demande d’inscription, sous peine d’annulation de leur dossier.

La Commission d'attribution

Les demandes ainsi enregistrées sont examinées au printemps de chaque année, par une commission d’attribution des places, présidée par l’adjoint au maire chargé de la famille et de la petite enfance et constituée des directions de la petite enfance et des structures d’accueil concernées ainsi que de représentants d’associations familiales asniéroises.
L’attribution des places, strictement réservées aux familles résidant à Asnières, est faite au regard de :

  • la date de la demande,
  • la correspondance entre l’âge de l’enfant, la place en structure, la date d’entrée souhaitée, la régularité et l’importance des besoins,
  • la situation professionnelle du ou des parent(s),
  • la prise en considération des situations particulières telles que handicap de l’enfant, situation sociale signalée.

Le plus grand nombre de places est attribué au cours de cette session, les structures d’accueil étant calées sur le rythme scolaire. Les quelques places attribuées en cours d’année sont fonction d’éventuels départs d’enfants déjà en structure (déménagement, changement de situation professionnelle d’un parent…) ou d’ouvertures de nouvelles structures d’accueil.

Mise à jour du dossierChaque famille reçoit en fin d'année civile un formulaire à retourner au service petite enfance confirmant le maintien de sa demande de place en structure d’accueil municipale sous peine d’annulation de son dossier.

Les tarifs

La participation financière des familles est calculée selon le barème national de la Caisse nationale d’allocations familiales. Celui-ci correspond à un taux d’effort qui prend en compte la composition de la famille et ses ressources déclarées, avant toute déduction fiscale (soit avant abattement de 10% ou des frais réels).

  Taux horaires applicables aux ressources mensuelles des familles (2)
Composition de la famille (1) Structures d’accueil collectif Service d’accueil familial
1 enfant2 enfants3 enfants4 à 7 enfants8 enfants et plus 0,06%0,05%0,04%0,03%0.02% 0,05%0,04%0,03%0,02%0.02%

(1) La présence, dans la famille, d’un enfant porteur de handicap conduit à appliquer le taux inférieur.
(2) Les ressources prises en compte sont plafonnées par délibération.
 

Enfance Pratique

Maison des Services, 5-7 rue de l'Alma.

Accueil libre :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30  à 12 h et de 13 h à 17 h
Fermeture au public le mardi matin et nocturne le 1er mardi de chaque mois de 17h à 19h.

Pour prendre rendez-vous , veuillez téléphoner au :
01 41 11 17 77

Localiser les équipements petite enfance

Voir les équipements sur la carte

Dates de pré-inscription : des exemples concrets

Si la naissance est prévue pour le 3 mars 2013, alors la pré-inscription pourra être établie à partir du 3 octobre 2012, pas avant.
Si la naissance est prévue pour le 25 mars 2013, alors la pré-inscription pourra être établie à partir du 25 octobre 2012, pas avant.

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