Demande d'acte (Naissance - Mariage - Décès)

Evénements survenus uniquement à Asnières-sur-Seine

Pour un traitement optimal de votre demande, veillez à bien renseigner les espaces contenant votre état civil et vos souhaits.
En vertu du décret du 03 août 1962, vous devez impérativement indiquer les noms et prénoms de vos père et mère pour toute demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation.

En raison d'un grand nombre de demandes en ligne, veillez également à remplir correctement les espaces correspondant à vos coordonnées postales.

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.


Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées à votre domicile)


 

Civilité :

Vous êtes : *

Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ? : *

Type d'acte : *


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document avec filiation ou une copie intégrale :


 

Pour les demandes d'acte de mariage, les informations suivantes sont obligatoires :


 

Précisez le motif de la demande :


Motif : *

 

Joignez une pièce d'identité :


La délivrance d'acte d'état civil devant être formulée par les personnes ayant qualité pour l'obtenir, veuillez ajouter à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.

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