Élections et affaires générales

Affaires militaires

 

Le recensement obligatoire à 16 ans : une démarche civique essentielle

Dans le cadre du parcours de citoyenneté , toute personne (homme ou femme) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

 

Le téléservice « Recensement citoyen obligatoire »

Cette démarche obligatoire peut désormais être effectuée en ligne : Accéder au téléservice « Recensement citoyen obligatoire » .
Un nouveau téléservice vous permet d’effectuer votre recensement citoyen obligatoire. Ce service n’est actuellement possible que dans quelques communes, dont Asnières-sur-Seine, dans le cadre d’une expérimentation conduite par le ministère de la défense et la direction générale de la modernisation de l’Etat.
Accéder au téléservice « Recensement citoyen obligatoire »

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service des élections - affaires générales.

 

Où se faire recenser ?

Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant au service des élections-affaires administratives ou dans une mairie annexe.

Vous devez vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC), permis de conduire et même conduite accompagnée….)

Par ailleurs, les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

 

Changement de domicile ou de situation

Après avoir été recensé(e), et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu(e) de faire connaître à votre bureau ou centre du service national (BSN-CSN) tout changement de domicile, de situation familiale, scolaire ou professionnelle.

Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Il convient d’informer les autorités militaires de ces changements en transmettant le formulaire Cerfa de  déclaration de changement de situation au bureau du service national.

En savoir plus :

Contact :

  • Service des élections - affaires militaires et affaires générales :
    Mairie d’Asnières-sur-Seine (rez- de-jardin)
    1, place de l’Hôtel de Ville
    BP 20217
    92 602 Asnières-sur-Seine Cedex
    01 41 11 17 54/ 12 30/ 13 03/ 13 04
  • Bureau du service national :
    BSN de Versailles (78 – 91 – 92 – 95)
    Caserne d’Artois
    9, rue Edouard Lefèbvre
    78000 Versailles

    Tél. : 01 30 97 54 71
    Tél. : 01 30 97 54 69

 

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