Identité-hébergement

Attestation d'accueil

L’attestation d’accueil est établie à la demande des administrés souhaitant accueillir à leur domicile un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

Uniquement sur rendez-vous

Pièces à fournir(originaux + photocopies)

Pièce d'identité :

• Carte nationale d’identité ou passeport français.
• Carte de résident ou carte de séjour en cours de validité.

Livret de famille

• Ou acte de mariage de l’hébergeant + acte de naissance de chaque enfant vivant au foyer.

Deux justificatifs de domicile

Si vous êtes propriétaire :

• Titre de propriété avec indication de la superficie du logement.
• Facture de téléphone fixe ou quittance (EDF, eau,…) récente.

Si vous êtes locataire :

• Contrat de location avec superficie du logement.
• Quittance de loyer (non manuscrite) ou facture de téléphone fixe ou autre quittance récente.

Justificatif de ressources (selon votre situation)

• Salaires, retraite, indemnités journalières de la Sécurité Sociale, versement des ASSEDIC ou de la CAF, COTOREP, pensions, rentes, etc… des 3 derniers mois
• Avis d’imposition de l’année précédente, ou à défaut si vous ne l’avez pas encore reçu, celui de l’année d’avant + copie de la dernière Déclaration de revenus ou attestation annuelle de retraite

Timbre fiscal de 30€

Achat en bureau de tabac ou au Centre des Impôts - 51 av Flachat à Asnières - de timbres fiscaux simples pour une valeur de 30€ (non remboursable en cas de refus ou d’annulation de votre demande)

Attestation d'accueil pour un enfant mineur non accompagné de ses parents

Dans ce cas, vous devez fournir obligatoirement :

1. la copie de la pièce d’identité d’au moins un des représentants légaux ;
2. + un document prouvant la détention de l’autorité parentale par celui-ci (livret de famille, acte de naissance) ;
3. + une attestation manuscrite rédigée et signée par cette même personne autorisant le séjour et précisant le nom du ou des enfant(s) concerné(s), le nom de l’hébergeant ainsi que l’objet du séjour et les dates.

A savoir :

Renseignements à fournir concernant la/les personne(s) accueillie(s) :

• nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;
• dates du séjour ;
• lien de parenté avec l’hébergeant ;
• adresse à l’étranger ;
• nationalité ;
• numéro, date et lieu de délivrance du passeport.

Vérification des conditions d'hébergement

Un agent habilité pourra être appelé à effectuer une enquête au domicile du demandeur afin de vérifier les conditions d’hébergement. Le demandeur devra donner son consentement par écrit (art 7 de la loi n° 2003-1119). En cas de refus, les conditions d’accueil seront réputées non remplies et par conséquent la demande ne sera pas acceptée.

Important :

Ne peuvent figurer sur une même demande d’attestation que le conjoint et les enfants mineurs

Assurance médicale

Obligation pour l’hébergeant ou la personne hébergée de souscrire une assurance médicale pour chaque personne accueillie couvrant les éventuels frais médicaux pour un montant minimum de 30.000 € par personne.

L’attestation d’assurance n’est pas indispensable au dépôt de la demande mais sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.

Et après ?

Le demandeur adresse l’attestation à la personne à accueillir pour que celle-ci puisse la présenter à la demande de son visa ou au passage de la frontière.

Délai maximum de traitement d’un dossier : 1 mois