Identité-hébergement

Passeport

L'intéressé doit être obligatoirement présent au dépôt et au retrait, quel que soit son âge. La pièce est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Pièces à fournir : originaux + copies (de bonne qualité et non découpées)

Copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois)

• Si vous êtes né en France : Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance.
• Si vous êtes né à l’étranger : Service Central Etat Civil - 11 r de la Maison Blanche / 44941 Nantes Cedex 9
• www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

 Preuve de votre identité

• Renouvellement : fournir l'ancien passeport.
• Première demande ou perte/vol : fournir la carte d'identité ou la carte de séjour/résident. A défaut des pièces précitées, présenter un document officiel avec photo (permis de conduire, carte professionnelle, carte militaire, permis de chasse..) ou le dernier avis d’imposition + la carte électorale.

Déclaration de vol ou de perte

• En cas de vol, fournir la déclaration de vol établie au commissariat. Commissariat de police d’Asnières - 12, rue du Château - 01 41 11 83 10.
• En cas de perte, déclarer celle-ci auprès d’un de nos agents le jour du dépôt de la demande de renouvellement.

Deux photographies selon les normes en vigueur pour des titres d'identité.

• Pour les majeurs : 86 euros en timbres fiscaux.
• Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux. 
• Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux.

Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

• Quittance de loyer ou de charges non manuscrite, facture d’eau, de gaz , d’électricité, de téléphone fixe, avis d’imposition sur le revenu, taxe foncière ou d’habitation, titre de propriété, attestation d’assurance habitation…
• Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs), fournir en plus d’une des pièces précitées : 

1. l'original + copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
2. une attestation de moins de 3 mois rédigée sur papier libre, précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois, datée et signée par l’hébergeant (Je soussigné __, demeurant __, atteste héberger __ depuis__ ) ;
3. un document récent à votre nom comportant l’adresse actuelle (fiche de paie, certificat de scolarité, attestation de sécurité sociale avec droits ouverts, Assedic, C.A.F, facture de téléphone, relevé de compte…).

Justificatif de nationalité française

A fournir uniquement si la preuve de nationalité ne figure pas en mention marginale sur l’acte de naissance.
Pour information : Tribunal d’Instance d’Asnières sur Seine - 112 av de la Redoute - 01.41.47.41.20

Concernant les mentions " Epouse - Veuve - Nom d'usage"

Fournir le justificatif approprié (acte de mariage, acte de décès, jugement de divorce…)

Concernant les mineurs

Présence obligatoire d’une personne exerçant l’autorité parentale, munie d’une pièce d’identité et de sa copie recto-verso.

• En cas de séparation ou de divorce des parents : jugement complet avec précisions sur l’autorité parentale et les modalités de garde.
• Le cas échéant, restituer le Titre républicain.
• Si les deux parents sont étrangers : présence et pièce d’identité (+ copie) des 2 parents.