Mairies annexes

Mairie annexe Belfort : Les demandes de passeport, de carte nationale d'identité et d'attestation d'accueil se font sur rendez-vous en ligne ou par téléphone au 01 47 33 10 91 / 05 15.

 

Les démarches :

 

Carte nationale d'identité :

La carte nationale d'identité peut être demandée en mairie équipée d'un dispositif de recueil, dans l'ensemble des départements français. Pas seulement en mairie de votre domicile. La mairie de votre choix sera le lieu de dépôt et de retrait de votre pièce d'identité.

 

 

 

 

Passeport :

Le passeport peut être demandé en mairie équipée d'un dispositif de recueil, dans l'ensemble des départements français. Pas seulement en mairie de votre domicile. La mairie de votre choix sera le lieu de dépôt et de retrait de votre pièce d'identité.

 

 

 

 

Attestation d'accueil :

Prendre rendez-vous en ligne

 

Autorisation de sortie de territoire :

L’Autorisation du Sortie du Territoire AST est obligatoire à partir du 15 janvier 2017 (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016).

Tout mineur quittant le territoire français, sans être accompagné par l’un de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parental, a besoin de ces 3 documents :

1-      De son titre de voyage en cours de validité,

2-      D’une Autorisation du Sortie du Territoire cerfa n° 15646*01 ( https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ),

complétée et signée par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale,

3-      De la photocopie recto/verso lisible de la pièce d’identité en cours de validité du parent signataire de  cette ATS.

  • La durée de l’AST ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de la signature
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de l’AST.

Pour plus d’information :

Mairie annexe Belfort

23, rue de Belfort

Tél : 01 47 33 10 91 et 01 47 33 05 15

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Fermé le samedi

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