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La page Facebook de la ville d'Asnières-sur-Seine est un espace ouvert à tous et à toutes les opinions. Elle a pour objectif d’informer les internautes sur l'actualité en matiere d'emploi de la ville d'Asnières-sur-Seine et de ses partenaires concerné dans ce domaine. Dans cette perspective et en cas de non respect des règles de bienséances suivantes et des dispositions légales, pourront être éventuellement tempérées les publications des utilisateurs. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront être exclus de la page.

Vos publications ne sont modérées qu’à posteriori : elles sont visibles sur la page aussitôt que vous les avez validées.

La maison de l'emploi et la direction de la communication de la Ville, qui assurent la responsabilité de la gestion de cette page, se réservent la possibilité de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Par ailleurs, les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les internautes seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication.

Si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront être bloqués pour ne plus  acceder de la page.

 

Les commentaires

Les commentaires doivent d’être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que les echanges possibles suscitsé par les billets ou les commentaires soient instructifs, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond, et non d’invectives. Les internautes sont invités à réagir aux publications par des commentaires correspondant au sujet initial. Le Service de la Communication de la Ville d'Asnières-sur-Seine se réserve le droit de supprimer les réactions n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

 

Cas juridiques

L'utilisation et la navigation sur la page de la Ville d'Asnières-sur-Seine doivent respecter les lois et règlements en vigueur.

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez la page Facebook de la Ville d'Asnières-sur-Seine, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment (la liste n’est pas exhaustive) :

    Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).

    Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de la Ville d'Asnières-sur-Seine par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

    Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page de la Ville d'Asnières-sur-Seine. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.

    La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

    La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

    Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, la Ville d'Asnières-sur-Seine se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Nous rappelons que cette liste n’est pas exhaustive.

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