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Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « PSA » : Mise à la disposition du public de l’étude d’impact modifiée et de l’avis de l’autorité Environnementale

Par arrêté municipal en date du 6 juin 2017, la ville d’Asnières-sur-Seine a ordonné la mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact de la ZAC PSA.

Cette modification de l’étude d’impact de la ZAC PSA a pour objet de mettre à jour l’étude d’impact en prenant en compte les évolutions souhaitées par la ville sur 3 lots de la ZAC : lots B0, B1 et B5.

 

Conformément à l’article R.122-11 du Code de l’environnement, un dossier comprenant la modification de l’étude d’impact de la ZAC et l’avis de l’autorité environnementale sera tenu à la disposition du public à compter du lundi 19 juin 2017 jusqu’au vendredi 21 juillet 2017 inclus, sur le site Internet de la Ville d’Asnières ( http://www.asnieres-sur-seine.fr ) et en Mairie à la Direction de l’Urbanisme, 1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier format papier ou dématérialisé et :

-          Soit consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet,

-          Soit les adresser par écrit à Monsieur le Maire, à l’adresse « Mairie d’Asnières-sur-Seine – 1 place de l’Hôtel de Ville, 92 600 Asnières-sur-Seine » en précisant « Modification de l’étude d’impact – ZAC PSA »

-          Soit les adresser par mail à l’adresse électronique :

 

Le bilan de la mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Retrouvez ci-dessous le lien pour télécharger le dossier de modification de la programmation de la "ZAC PSA" et ses trois annexes, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale :

ZAC PSA - Etude impact (pdf - 37,43 Mo)
ZAC PSA - EI Etude Air et Santé 2017 (pdf - 8,39 Mo)
ZAC PSA - EI Etude heliodons 2017 (pdf - 3,52 Mo)
ZAC PSA - EI Impact trafic 2017 (pdf - 2,52 Mo)
ZAC PSA - Avis autorité environnementale (pdf - 42,31 ko)
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