Vie associative

Liste annuelle des associations subventionnées bénéficiant d’aides indirectes

Le Conseil municipal a voté les subventions de fonctionnement aux associations le 31 mars 2017. 

En vertu de l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, ainsi que des articles 1 et 2 de son décret d’application n° 2006-887du 17 juillet 2006, les personnes morales de droit public doivent tenir à disposition du public une liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire des associations bénéficiaires d’une subvention (2017) et d’avantages en nature (2016). Cette liste est rendue accessible au public à titre gratuit sur un site internet.

La ville a également pris l’engagement de « communiquer largement sur les procédures et critères d’attribution des aides » dans sa Charte de la vie associative.

Liste annuelle des associations subventionnées bénéficiant d’aides indirectes (vnd.ms-excel - 63,00 ko)
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