Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La ville d'Asnières-sur-Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://asnieres-sur-seine.fr/.

 

État de conformité

La ville d'Asnières-sur-Seine https://asnieres-sur-seine.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé révèle que 70% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles
Non-conformités

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance
  • Il n'existe pas de solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA pour les images utilisées comme CAPTCHA
  • Les liens ne sont pas tous explicites et ne possèdent pas tous d'intitulé
  • Le code source généré n'est pas valide sur toutes les pages selon le type de document spécifié
  • Certaines feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information
  • Les zones de regroupement de contenu ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées en mode mobile
  • Le contenu du site ne reste pas lisible à l'agrandissement de la taille des caractères, ou à l'utilisation d'un petit écran
  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas d'alternative accessible

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 mai 2024. Elle a été mise à jour le 6 mai 2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Annuaire des services https://asnieres-sur-seine.fr/vos-demarches/annuaire-des-services

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message (préciser la nature de la difficulté rencontrée ou le document auquel vous ne parvenez pas à accéder) :

Contacter le service communication

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07